INFORMATIONS LÉGALES
Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : Octobre 2026
Chez Elle & L’Huile, nous nous engageons à vous offrir une expérience d’achat transparente, sécurisée et de qualité. Les présentes conditions s’appliquent à toute commande passée sur www.elleetlhuiles.fr.
01. Identité du vendeur
Elle & L’Huile SASU au capital de 100 €
Président : Sami Hayoun
Siège social : 3 Avenue Georges Duhamel, 94000 Créteil
Boutique : 4 rue Alphonse Baudin, 75011 Paris
SIREN : 106 513 351 – RCS Créteil 106 513 351
TVA intracommunautaire : FR46 106 513 351
E-mail : contact@elleetlhuiles.fr
Téléphone : +33 6 98 12 19 37
02. Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente à distance des huiles d’olive, produits d’épicerie fine, ensembles de bouteilles, cartes cadeaux et accessoires proposés sur le site www.elleetlhuiles.fr. Elles sont accessibles à tout moment sur le site et s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions. Toute commande implique leur acceptation pleine et entière. La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.
03. Produits
Les caractéristiques essentielles de chaque produit (origine, variété, contenance, composition, allergènes éventuels) sont présentées sur sa fiche. Les photographies sont aussi fidèles que possible mais ne sont pas contractuelles. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après commande, le client en est informé et remboursé sans délai.
04. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. Elle & L’Huile se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.
05. Commande
Le client sélectionne ses produits, vérifie le contenu de son panier, renseigne ses coordonnées et le mode de livraison, puis valide sa commande avec obligation de paiement après avoir pris connaissance des présentes CGV. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande lui est ensuite adressé. Elle & L’Huile peut refuser une commande en cas de litige existant avec le client ou de demande anormale.
06. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou par les autres moyens proposés au moment du paiement, via des prestataires sécurisés. Elle & L’Huile n’a jamais accès aux données bancaires du client. La commande est validée après confirmation du paiement.
07. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client, dans les zones proposées lors de la commande. La livraison est offerte à partir de 59 € d’achat ; en dessous, les frais applicables sont indiqués avant la validation de la commande. Le délai de livraison est indiqué lors de la commande ; à défaut, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la commande. En cas de retard, le client peut, après mise en demeure restée sans effet, résoudre la vente dans les conditions des articles L.216-6 et suivants du Code de la consommation. À réception, le client est invité à vérifier l’état du colis et à signaler toute anomalie dans les meilleurs délais (voir article 10).
08. Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour se rétracter, sans avoir à se justifier.
Pour exercer ce droit, il notifie sa décision par e-mail à contact@elleetlhuiles.fr (ou au moyen du formulaire type ci-dessous), puis renvoie les produits au plus tard 14 jours après cette notification. Les frais de retour sont à sa charge.
Elle & L’Huile rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (sur la base du mode de livraison standard), au plus tard 14 jours après avoir été informée de la rétractation. Ce remboursement peut être différé jusqu’à la récupération des produits ou la preuve de leur expédition. Il est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.
Exception (article L.221-28 du Code de la consommation) : le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits descellés après la livraison qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé (bouteilles ou pots ouverts, opercule retiré), ni pour les produits consommés.
09. Formulaire type de rétractation
À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter, par e-mail à contact@elleetlhuiles.fr :
À l’attention d’Elle & L’Huile SASU, 4 rue Alphonse Baudin, 75011 Paris – contact@elleetlhuiles.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
– Commandé le / reçu le :
– Numéro de commande :
– Nom du client :
– Adresse du client :
– Date et signature (en cas de notification sur papier) :
10. Garanties légales
Tous les produits bénéficient de plein droit de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Il peut obtenir le remplacement du bien ou, à défaut, une réduction du prix ou la résolution de la vente. Il n’a pas à prouver l’existence du défaut pendant cette durée.
Il peut également agir au titre de la garantie des vices cachés dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Pour tout produit reçu endommagé ou non conforme, contactez-nous à contact@elleetlhuiles.fr avec votre numéro de commande et des photos du colis et du produit ; les frais de retour sont alors à notre charge.
11. Responsabilité
Elle & L’Huile ne saurait être tenue responsable d’une mauvaise utilisation ou d’une mauvaise conservation des produits par le client, ni de l’inexécution du contrat due à un cas de force majeure ou au fait d’un tiers.
12. Données personnelles
Les données personnelles du client sont traitées pour la gestion des commandes, le service client et le respect des obligations légales, dans les conditions décrites dans notre page « Protection des données ».
13. Propriété intellectuelle
Les textes, photographies, logos et éléments graphiques du site sont la propriété d’Elle & L’Huile ou de ses partenaires. Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite.
14. Service client et réclamations
Pour toute question ou réclamation : contact@elleetlhuiles.fr – +33 6 98 12 19 37 – ou en boutique, 4 rue Alphonse Baudin, 75011 Paris.
15. Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :
CM2C
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Tél. : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
E-mail : litiges@cm2c.net
16. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de solution amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes dans les conditions prévues par la loi.
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